Termes et conditions

Termes et Conditions d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 1//11/2025

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En accédant à ce Site, en le parcourant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Termes et Conditions d'Utilisation ("T&C"), notre Politique de Confidentialité, et toute autre politique ou directive publiée sur le Site. Si vous n'acceptez pas ces T&C, veuillez ne pas utiliser notre Site.

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1. Définitions

• Site : Désigne www.llservicesolutions.com et toutes ses pages, sous-domaines et applications.

• Utilisateur(s) : Désigne toute personne qui accède ou utilise le Site.

• Services : Désigne les services, produits ou contenus offerts par notre Site.

• Contenu : Désigne tout texte, image, vidéo, audio, logiciel, donnée ou autre matériel accessible sur ou via le Site.

 

2. Utilisation du Site

• Accès : L'accès au Site est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Service sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, le Site est indisponible à tout moment ou pendant toute période.

• Restrictions d'Âge : L'utilisation de ce Site est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction.

• Compte Utilisateur : Si vous créez un compte sur notre Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

• Comportement Interdit : Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d'une manière qui :

  • Est illégale, frauduleuse ou nuisible.

  • Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

  • Perturbe le fonctionnement du Site ou l'expérience d'autres utilisateurs.

  • Introduit des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre code malveillant.

  • Collecte ou moissonne des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

 

3. Propriété Intellectuelle

• Tout le Contenu présent sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour votre usage personnel et non commercial.

 

4. Achats et Services (Si applicable)

• Prix et Paiement : Les prix de nos produits/services sont indiqués sur le Site et sont sujets à modification sans préavis. Les paiements sont traités via une plateforme de paiement sécurisée. Vous acceptez de fournir des informations de paiement actuelles, complètes et exactes pour tous les achats.

• Livraison/Prestation : Voir conditions de vente.

• Politique de Remboursement et d'Annulation : Voir conditions de remboursement.

• Exactitude des Informations : Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible dans les descriptions de nos produits/services. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits/services ou autre contenu du Site soient exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur.

 

5. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par L&L Services]. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

 

6. Exclusion de Garanties

Le Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sans erreur ou sécurisé.

 

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas [Nom de votre entreprise], ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne seront responsables envers vous pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site.

 

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes T&C.

 

9. Modifications des T&C

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces T&C à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouveaux T&C sur cette page et en mettant à jour la 01/11/2025 en haut de la page. Votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

 

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes T&C sont régies et interprétées conformément aux lois de [Pays/État de votre entreprise], sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal/Québec.

 

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes T&C est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des T&C resteront en vigueur.

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12. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes Termes et Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

llservices385@gmail.com ou par le formulaire nous joindre.