Comment différencier une immobilisation, d'une dépense au Québec ?
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Au Québec, comme ailleurs au Canada, la distinction entre une immobilisation et une dépense courante est cruciale pour la santé financière d'une entreprise et pour respecter les règles de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec.
Voici comment démêler le tout simplement.
1. La Dépense Courante (Charge)
C'est un achat lié à l'exploitation quotidienne. On l'appelle souvent "entretien" ou "réparation".
Durée de vie : Courte (consommée en moins d'un an).
Objectif : Maintenir un bien en bon état ou rétablir sa condition normale.
Impact fiscal : Elle est entièrement déductible des revenus de l'année en cours.
Exemples : * Changer l'huile d'un camion de livraison.
Remplacer une vitre brisée.
L'achat de papier pour l'imprimante.
2. L'Immobilisation (Dépense en capital)
C'est un investissement dans un actif qui servira à l'entreprise sur plusieurs années.
Durée de vie : Longue (plus d'un an).
Objectif : Améliorer le bien, prolonger sa vie utile au-delà de sa durée initiale ou augmenter sa valeur.
Impact fiscal : Elle ne peut pas être déduite en un seul coup. On utilise la Déduction pour amortissement (DPA) pour déduire une portion du coût chaque année.
Exemples :
L'achat d'un nouveau camion.
L'installation d'une toiture neuve sur un bâtiment (amélioration majeure).
L'achat d'un ordinateur puissant.
Le Test des 3 Critères
Pour savoir dans quelle catégorie classer votre facture, posez-vous ces questions :
Critère | Dépense Courante | Immobilisation |
Durée du bénéfice | Bénéfice immédiat (moins d'un an). | Bénéfice sur plusieurs années. |
Valeur | Souvent un montant moins élevé. | Montant significatif (souvent + de 500 $ selon les politiques internes). |
Nature du travail | Entretien/Maintien de l'existant. | Ajout/Amélioration/Remplacement complet. |
Note importante : Si vous remplacez une vieille pièce par une pièce identique, c'est généralement une dépense. Si vous remplacez une pièce par une version nettement supérieure qui augmente la capacité de la machine, c'est une immobilisation.
La règle du "Seuil de matérialité"
Bien qu'il n'y ait pas de chiffre magique dans la loi, de nombreuses entreprises au Québec utilisent un seuil (ex: 500 $ou 1 000$). En bas de ce montant, on traite l'achat comme une dépense pour simplifier la comptabilité, même si l'objet dure deux ans.
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